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Réfugiés climatiques en mal de reconnaissance juridique

Par Sabrinna Sanogo

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Le 30 septembre 2009, un tremblement de terre de forte amplitude (8.3) sur l'échelle de Richter touche le sud ouest des îles Samoa. Ce tremblement de terre va entraîner un tsunami et causer la mort de 113 personnes. Ce tragique événement soulève une fois de plus le problème des « réfugiés climatiques ». Alors que s'ouvre le 7 décembre 2009 à Copenhague le sommet des Nations Unies sur le climat, les réfugiés – climatiques, écologiques ou environnementaux - n'ont toujours pas de statut juridique reconnu en droit international. Race, religion, nationalité, opinions politiques, appartenance à un groupe social sont les critères énumérés par la Convention de Genève pour obtenir le statut de réfugié.

Aujourd'hui avec le changement climatique, les critères suscités s'avèrent inadéquats et inapplicables à ces catastrophes naturelles qui ne cessent d'augmenter. Intégrer le critère écologique ne résoudrait pas le vide juridique existant à l'égard des « réfugiés climatiques ». Une telle extension du statut de « réfugié » reviendrait à démanteler la convention de Genève de 1951.

Par ailleurs, selon Sybella Wilkes, Porte-parole du Haut Commissariat pour les Réfugiés, « l'immense majorité des victimes du climat restent à l'intérieur de leur propre pays et ne peuvent donc prétendre au statut de réfugié. » Ces migrations internes soulèvent toutefois le problème de la réinstallation des populations et du financement d'une telle opération dans des pays qui n'ont pas souvent les infrastructures nécessaires.

Derrière la revendication d'un statut juridique aux « réfugiés climatiques », nombreux sont les États tels que le Bangladesh ou les Maldives qui considèrent que les pays riches sont responsables du changement climatique. Cette responsabilité leur donne donc l'obligation d'apporter aide et asile aux victimes du climat. C'est cette obligation d'accueil qui pose problème.

Selon Phillipe Chauzy, Porte-parole de l'Organisation Internationale des Migrations, « beaucoup de pays entretiennent le flou juridique pour ne pas à avoir accueillir les victimes du climat. » Ce flou juridique a permis à l'Australie en 2008 de refuser la demande d'asile groupée de Tuvaluans. Pas de persécution, pas de droit d'asile. Cependant, l'État du Tuvalu, la plus petite Nation après le Vatican sera le premier micro État à disparaître avec la montée des eaux d'ici 25 ans.

Si un statut est accordé aux déplacés climatiques, la difficulté sera de prouver la cause environnementale de leur exil. Plusieurs critères sont liés : politique, économique, environnemental. À l'heure où l'Europe se dote de politique d'immigration de plus en plus restrictive, avec l'instauration de quotas, beaucoup d'États du nord ne veulent pas voir la création de nouvelles catégories de migrations qui les rendraient légales. Aux États Unis, l’association de défense de l'environnement Sierra Club appelle à une réduction de l'immigration qui atteint 700’000 personnes par an. Cette association affirme que la démographie américaine par son poids et son taux de croissance, met l'environnement mondial à rude épreuve.

Des voix similaires se font attendre ailleurs. Selon l'écologiste Tim Flaney, directeur du South Australian Museum à Adélaide, « L'Australie ne peut subvenir durablement aux besoins de 7 ou de 8 millions d'habitants - moins de la moitié des 19 millions que compte le pays. » Cela posera selon Mr Flaney un « dilemme moral » quand il s'agira d'accueillir des immigrants contraints de changer de pays en raison des changements climatiques. L'accueil de ces réfugiés multipliera par 100 la production de gaz à effet de serre en Australie.

Un groupe de réflexion de Boston plaident en faveur d'une nouvelle version du principe « pollueur-payeur » ; les États devraient accueillir les victimes du climat en proportion de leur niveau de pollution. Si une telle mesure entrait en vigueur, les États Unis, dont la consommation énergétique est à l'origine de près de 30% des émissions mondiales de carbone, devraient accueillir 30% des exilés.

Bien que cette version du principe « pollueur-payeur » paraît juste, elle peut s'avérer compliquer à mettre en œuvre dans la mesure où les victimes du climat refuseraient d'immigrer vers des pays riches. En effet les personnes déplacées par la guerre ou par des luttes politiques émigrent le plus souvent vers le pays le plus proche où ils pourraient retrouver des compatriotes. Si la moitié de la population du Bangladesh doit se déplacer, elle irait en Inde et pas dans l'État de Virginie (USA) par exemple. Entre 1992 et 2001, sur les 12 millions de demandeurs d'asile originaires du monde en développement, 72% des personnes ont trouvé refuge dans d'autres pays en voie de développement.

Quelque soit l'issue de la Conférence de Copenhague, la question des réfugiés climatiques lance un véritable défi à la Communauté Internationale.

Il serait donc nécessaire que la Communauté Internationale prenne ses responsabilités et mette en place des initiatives innovantes afin de réguler, de prévenir et de gérer l'action humanitaire à l'égard des réfugiés climatiques évitant les déficiences qui ont pu être constatées à l'égard des victimes de conflits armés.

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NOTE : Ce texte est un travail étudiant. Il traite des opinions et constatations des auteurs uniquement. Il ne reflète pas les idées et la position officielle de l'Institut des hautes études sur les Nations unies, de ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires ou des personnes consultées au cours de sa préparation.