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La responsabilité de protéger : catalyseur de la réforme des Nations unies
Par Pauline Collette,
La semaine du 21 au 29 juillet 2009 a été cruciale pour l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Les États membres de l’Assemblée générale ont mené de vifs débats autour du principe de responsabilité de protéger. Leur rencontre a permis de reprendre les négociations commencées au 60ème sommet mondial des Nations Unies en 2005. A l’époque les États sont parvenus à un consensus autour de la définition du principe de la responsabilité de protéger , à savoir : « devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ». Ce principe permet à la Communauté internationale de demander au Conseil de sécurité d’appliquer ses pouvoirs issus du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et d’adopter une résolution prévoyant une intervention coercitive. Dans son rapport du 21 juillet 2009 le Secrétaire général, Ban Ki-moon, souligne l’importance de « donner une dimension opérationnelle » à cette responsabilité de protéger et propose un encadrement reposant sur trois piliers : « les responsabilités de l’État en matière de protection ; l’assistance internationale et le renforcement des capacités ; et la réaction résolue en temps voulu ». Les débats ouverts en juillet portent sur cette mise en œuvre et sur ces propositions. Cependant, ces négociations mettent en lumière la nécessité de réformer la représentation au sein du Conseil de sécurité.
L’Assemblée générale est une tribune où les États peuvent exprimer leurs points de vue sur les actions et négociations menées. Cependant, leurs susceptibilités peuvent ressurgir et les débats peuvent rapidement porter sur des intérêts politico-économiques, ayant un impact sur la décision finale du Conseil de sécurité. Ban Ki-moon le confirme dans son rapport du 21 juillet 2009 en rappelant à l’ordre les États afin qu’ils soient vigilants sur la teneur des débats. Il indique que l’œuvre de l’Assemblée générale est la mise en place d’une politique globale au service des peuples et ajoute que l’inaction passée a affaibli l’action des Nations Unies. De tels affrontements paraissent légitimes, car les États sont indissociables de la politique, mais ils sont moralement condamnables au regard des statu quo à répétition de l’action onusienne. Les précédents blocages sont dus aux dialogues politiques qu’entretiennent les États, mais cela est principalement le fait du Conseil de sécurité, lequel adopte les résolutions et décide de l’action de la Communauté internationale. Il s’agit en vérité des cinq membres permanents, la France, la Chine, les États-Unis, la Russie et la Grande-Bretagne. Leur vote est nécessaire à l’adoption d’une résolution et ils possèdent le droit de veto. Ce droit de veto peut, à tout moment, mettre fin aux négociations, ralentir ou stopper l’action onusienne. Lors des débats, les États ont mis en avant cette difficulté et ont appelé à modifier le système institutionnel du Conseil de sécurité.
Tel que le rappelle le Président de l’Assemblée générale , Miguel d’Escoto Brockmann, les États ont émis des réserves quant au pouvoir de mise en œuvre de la responsabilité de protéger, prétextant une politique de « deux poids, deux mesures » du Conseil de sécurité. En effet, les inactions passées des Nations Unies ont fortement égratigné sa légitimité. Cette passivité découle du droit de veto trop souvent utilisé pour des intérêts ou pour des raisons politico stratégiques des membres permanents. Démocratiser le Conseil de sécurité est une nécessité fondamentale pour les Nations Unies, selon certains États. Actuellement composé des cinq puissances triomphantes de la seconde guerre mondiale, la structure n’a pas été adaptée à la multi polarisation du monde. Les États demandent à ce que d’autres États obtiennent le statut de membre permanent afin de rééquilibrer géographiquement le Conseil de sécurité. Ils réclament également l’interdiction du droit de veto dans le cas de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, voire de le supprimer. Pour les États, ceci représente une condition préalable à la mise en œuvre du principe de responsabilité de protéger.
Ces réclamations mettent en avant un déséquilibre au sein des Nations Unies, entre un Conseil de sécurité aux mains de cinq puissances fermées à tout partage du pouvoir et à toute réforme ; et une Assemblée générale à représentation démocratique mais dépourvue de moyens d’intervention efficaces.
Au-delà des discussions sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, cette semaine a mis en avant les disfonctionnements des Nations Unies. Les États appellent à une réforme nécessaire pour établir un équilibre au sein du Conseil de sécurité. Cette réforme peut permettre une amélioration de l’efficacité des Nations Unies et assurer ainsi paix et sécurité internationales. Les États affirment que de nombreux projets, tel que la responsabilité de protéger, verront le jour et seront diligemment mis en œuvre. Cependant, il reste à faire accepter aux cinq membres permanents que leur cercle n’a désormais plus de raison d’être dans un monde multilatéral, où chacun souhaite faire entendre sa voix. Néanmoins, si la réforme venait à être votée, les Nations Unies feraient face à de nouvelles contraintes, à savoir la détermination des nouveaux membres permanents du Conseil de sécurité.
NOTE : Ce texte est un travail étudiant. Il traite des opinions et constatations des auteurs uniquement. Il ne reflète pas les idées et la position officielle de l'Institut des hautes études sur les Nations unies, de ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires ou des personnes consultées au cours de sa préparation.
