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Convention relative aux Droits de l’Enfant : 20 ans, et après ?

Par Marie Lecuyer

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Le 20 novembre 2009, la communauté internationale a célébré le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ce document, unique en son genre, énonce les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les enfants dans le monde et comprend des normes minimales universelles de traitement, de soins et de protection, à faire respecter pour tous les êtres humains de moins dix-huit ans. C’est aussi le traité le plus ratifié au monde : seul deux États, la Somalie et les États-Unis n’y sont pas parties. La CDE se fonde sur quatre principes fondamentaux : la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie, à la survie et au développement ; et le respect des opinions de l’enfant eu égard à son âge et à son degré de maturité. Ces principes se concrétisent en plusieurs droits tels que le droit à la santé et au bien être de l’enfant, le droit de vivre en famille et le droit à l’identité, le droit à l’éducation, à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression ainsi que le droit à une protection spéciale.

Cet anniversaire est l’occasion pour le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) de dresser un bilan de la situation des enfants dans le monde [1].

Depuis 1989, les progrès les plus significatifs ont été réalisés en matière de santé. En effet, le nombre de décès d’enfants de moins de cinq ans est passé de 12,5 millions en 1990 à 8,8 millions en 2009, soit une diminution de 30%. Les efforts de vaccinations réalisés partout dans le monde, ayant permis d’éradiquer quasi-totalement certaines maladies virales telles que la rougeole, le tétanos ou la polio, expliquent de telles avancées. Cependant, ce succès est à relativiser puisque la santé maternelle et néonatale accuse un retard dramatique : 536 000 femmes meurent chaque année durant la grossesse ou à l’accouchement. De même, 3 à 5 millions d’enfants succombent annuellement, de malnutrition avant l’âge de cinq ans et le VIH/sida continue de faire des ravages : 2 millions d’enfants en sont atteints et 35 % d’entre eux en meurent avant l’âge de dix ans (notons que 90 % de ces enfants vivent en Afrique subsaharienne).

Entre 1990 et 2006, 1,6 milliard de personnes partout dans le monde a eu accès à une source améliorée d’eau potable. Cependant, la situation reste catastrophique puisque plus de 3 milliards de personnes, soit la moitié de l’humanité, ne sont pas équipés de systèmes d’assainissement de l’eau. Cette situation a pour conséquence que près de 3 millions d’enfants meurent chaque année de maladies dues au manque d’hygiène , alors même que des mesures simples et efficaces peuvent être mises en place.

L’une des avancées majeures de la CDE est la prise de mesures, telles que l’adoption de normes plus strictes et l’amélioration de l’assistance humanitaire, afin de protéger les enfants contre le recrutement comme soldats, travailleurs ou victimes de la prostitution. Cependant, on estime toujours que 150 millions d’enfants âgés de cinq à quatorze ans, sont engagés dans une activité économique, dont 2,5 millions dans les pays industrialisés. Par ailleurs, 1,2 million d’enfants seraient victimes de la traite des êtres humains et ils seraient 300 000 à participer directement à des conflits armés.

Le levier majeur de la CDE reste l’accès à l’éducation, qui joue un rôle crucial dans le développement de l’enfant mais aussi dans la sensibilisation de ces jeunes aux domaines évoqués précédemment comme la prévention du VIH/sida, la lutte contre les mauvais traitements ou l’amélioration des conditions de vie… Entre 1999 et 2005, 688 millions d’enfants ont pu être scolarisés, cela représente 84 % de la population infantile en âge d’être scolarisée, qui a un accès effectif à une éducation. De plus, l’écart entre le nombre de filles scolarisées et celui des garçons s’est considérablement réduit. Des progrès restent néanmoins encore à réaliser quant au taux d’achèvement des études, ainsi que pour l’accès équitable à l’éducation entre filles et garçons.

Malgré de réels progrès en matière de protection des droits de l’enfant, le respect de la CDE risque d’être entravé par la crise économique mondiale, qui fait craindre une aggravation de la pauvreté, de la faim et de la dénutrition. De même, selon l’UNICEF, les conséquences liées aux changements climatiques et à l’évolution démographique, compromettent les avancées réalisées sur la situation des enfants dans le monde ; ceux-ci, du fait de leur vulnérabilité psychologique et de leur dépendance aux adultes, risquent d’être les premiers touchés par ces bouleversements.

Par conséquent, il faut voir dans cet anniversaire un tournant capital dans l’application de la CDE. En dépit de la vaste influence de la CDE et des nombreux succès obtenus dans le domaine des droits de l’enfant depuis son adoption, des centaines de millions d’enfants sont toujours exclus des services essentiels, des soins, de la protection et de la participation auxquels ils ont droit. Il est nécessaire de renforcer les diverses initiatives et les différents programmes de promotion des droits de l’enfant dans le monde. De même, les gouvernements, en collaboration avec la société civile et les organes institutionnels, doivent prendre leur part de responsabilité en matière de soins de santé primaires, d’accès à l’éducation et de protection pour améliorer sensiblement le quotidien de ces millions d’enfants, avenirs de notre société.

[1] « La situation des enfants dans le monde », Rapport annuel, UNICEF, 2009, à consulter sur http://www.unicef.lu/sites/default/files/SOWC%202009.pdf

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NOTE : Ce texte est un travail étudiant. Il traite des opinions et constatations des auteurs uniquement. Il ne reflète pas les idées et la position officielle de l'Institut des hautes études sur les Nations unies, de ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires ou des personnes consultées au cours de sa préparation.